Informations générales

La SARL MVlamballe édite le site internet de ventes en ligne www.velogiant.fr.

La SARL MVlamballe est inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 799 639 331, son siège est situé ZA la ville es lan 22400 Lamballe.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 96 31 88 12 le lundi de 14h15 à 19h00, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h15 à 19h00, le samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h15 à 18h00 (prix d’un appel local).

La relation contractuelle entre MVlamballe et ses clients est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels. MVlamballe et ses clients conviennent que les courriers électroniques échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et le cas échéant de leurs engagements. Il en est de même pour toutes les informations échangées entre eux par voie électronique. Lors de l’ouverture d’un compte sur le site www.velogiant.fr, le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente" manifeste le consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis.

Article 1 : Produits

Pour chaque produit mis en vente sur le site, MVlamballe fournit une information sur les caractéristiques essentielles du produit. Ces informations techniques sont fournies par les constructeurs.

Article 2 : Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France et les pays de l’Union Européenne. Hors Union Européenne (y compris les DOM -TOM) le prix est calculé hors taxes sur la facture. Pour les produits livrés en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou des taxes sont susceptibles d’être dues. Il appartient au client de les acquitter et de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes sur les droits et taxes exigibles. Ces droits et taxes resteront à la charge du client si celui-ci exerce son droit de rétractation dans la mesure ou ces sommes ne sont pas perçues, directement ou indirectement, par MVlamballe.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer vos commandes soit :

Par le site www.velogiant.fr en remplissant votre panier

Par courrier adressé à MVlamballe, ZA de la ville Es Lan, 22400 Lamballe

Par téléphone au 02 96 31 88 12 du lundi de 14h15 à 19h00, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h15 à 19h00, le samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h15 à 18h00 (prix d’un appel local)

Par mail à l’adresse : boutique@velogiant.fr

Pour passer une commande sur le site, le client :

- Remplit son panier avec un ou plusieurs produits- S’identifie avec son adresse mail et son mot de passe s’il possède déjà un compte ou créé un compte

- Renseigne l’adresse de facturation et/ou de livraison de la commande

- Choisit le mode de transport

- Valide sa commande et choisit son mode de paiement

- Confirme sa commande.

Il reçoit alors automatiquement un mail confirmant la prise en considération de la commande Les informations données lors de la prise de commande engagent uniquement le client. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées par le client, velogiant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les commandes sont traitées au fur et à mesure de leur réception.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez payer votre commande soit :

- Par carte bancaire en 1 fois (carte bleue, Mastercard, Visa). Les paiements émanant des pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne s’effectuent exclusivement par paiement en ligne sécurisé.

- Par carte bancaire en 3 fois sans frais à partir de 200€ d'achat(carte bleue, Mastercard, Visa). Les paiements émanant des pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne s’effectuent exclusivement par paiement en ligne sécurisé.

- Par carte bancaire en 4 fois sans frais à partir de 300€ d'achat (carte bleue, Mastercard, Visa). Les paiements émanant des pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne s’effectuent exclusivement par paiement en ligne sécurisé.

- Par virement bancaire ou postal en mentionnant votre numéro de commande. Les frais de virement, si votre banque vous en impose, seront à votre charge. La commande sera expédiée après réception du virement bancaire ou postal. Les virements bancaires, d’un compte étranger vers le compte bancaire détenu auprès de la BPO de MV Lamballe peuvent être acceptés, dans la mesure où le client supporte les frais bancaires des deux parties.

- Par Paypal

- Par chèque bancaire ou postal (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au dos duquel doit figurer votre numéro de commande, libellé à l’ordre de MVlamballe et adressé à MVlamballe, ZA La ville Es Lan – 22400 Lamballe. La commande sera traitée après réception du chèque bancaire ou postal et de la vérification de la solvabilité. MVlamballe se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus de paiement de la part de la banque du client. MVlamballe se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. Dans ces deux hypothèses, MVlamballe informe le client de sa décision par courrier électronique.

Article 5 : Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il vous est conseillé de fournir, au moment où vous passez votre commande, un numéro de téléphone où il est possible de vous joindre, en cas de besoin lors de la livraison. Lors de la commande, MVlamballe indique pour chaque article commandé la date limite à laquelle il s’engage à le livrer.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, MVlamballe se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Vous pouvez choisir les modes de livraison suivants :

    • la solution GLS domicile : livraison à domicile ou chez un tiers en france métropolitaine à l’exception de la corse

    • la solution GLS en relai : livraison dans un relai en france métropolitaine

    • La solution So Colissimo domicile de La Poste en France métropolitaine,

    • La solution So Colissimo relai de La Poste en France métropolitaine,

    • La solution Geodis pour le transport de vos vélos

    • Le retrait en magasin: vous venez retirer votre commande directement au magasin de Lamballe, ZI rue de La Ville Es Lan. Il vous est demandé de téléphoner préalablement afin que votre commande soit prête lors de votre passage (02 96 31 88 12).

Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client ou le destinataire du colis a l’obligation de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie au moment de la livraison ou dans les trois jours suivant celle-ci. Une réserve générale du style “sous réserve de déballage” ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé ou manquant au moment de la livraison. Les réserves émises doivent permettre à MVlamballe de faire valoir ses droits contre le transporteur.

Si la livraison ne peut être effectuée par l'une des solutions ci-dessus énumérées en France Métropolitaine, MVlamballe se réserve le droit de choisir tout autre transporteur. Les frais de transport sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix de velogiant sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Ces offres et ces prix sont modifiables sans préavis. Pour les produits non stockés par MVlamballe, les offres sont valables sous réserve de confirmation de commande par MVlamballe. Les produits concernés par cette disposition sont clairement indiqués sur le site.

Si, du fait de l’indisponibilité d’un produit, une commande ne peut pas etre livrée, le client en sera informé aussitôt. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.Si le client l’accepte, un produit de substitution peut lui etre proposé.

Article 7 : Garantie des produits

Certains produits sont vendus avec une garantie commerciale offerte par les constructeurs et importateurs des produits vendus sur le site. Cette garantie peut être différente d’un produit à l’autre. Si elle existe, elle est mentionnée sur la facture. Toute demande de garantie commerciale est adressée à MVlamballe. Elle est soumise au constructeur ou à l’importateur qui seul décide de la prendre en compte ou non.

Chaque produit doit etre utilisé conformément aux préconisations du fabricant et en se conformant à son mode d’emploi. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, MVlamballe reste tenu des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

nonobstant les dispositions sur la garantie commerciale ci-dessus MVlamballe applique les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 mois suivant la délivrance du produit.

Article L.211-4 du code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité"

 

Article L. 211-5 du code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."



Article L211-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ».Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 211-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

Article 8 : Droit de rétractation - erreur de livraison

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client ou son mandataire a physiquement pris possession du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit en informer velogiant, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@velogiant.fr, soit par courrier postal adressé à l’adresse suivante : MV Lamballe, ZA de la Ville Es Lan – 22400 Lamballe.

Le retour de l’un ou de tous les produits livrés se fera selon les modalités indiquées par Velogiant au client, dans leurs emballages d’origine en parfait état avec la ou les notices. Les produits retournés voyagent aux risques du client. Velogiant, à la réception du colis fera toute réserve utiles sur l’état des produits retournés et se réserve le droit d’agir contre le client, après l’avoir remboursé, si le produit est retourné abimé ou incomplet, ou s’il n’est pas restitué en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client qui exerce son droit de rétractation est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement est différé jusqu'à ce que MVlamballe ait reçu le produit en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ne sont ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne peut s'exercer pour ces produits. En cas de livraison non conforme à la commande (produit non commandé, colis manquant) le client doit en informer MVlamballe par courrier électronique à l’adresse suivante: sav@velogiant.fr. Après vérification du service expédition, le client recevra un bon de retour prépayé de La Poste pour le retour du colis. Le Service après-vente de velogiant est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 18h au 02 96 31 88 12.

Article 9 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi française. Le contrat est conclu en français. La compétence pour connaitre d’un éventuel litige est attribuée aux juridictions françaises.

Article 10 : Confidentialité des données

Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.
Les informations nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier client. Ces informations ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

1 - dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (BPO, La Poste ou transporteur) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

2 - Ces données personnelles pourront être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementée ou judiciaire compétente.

Conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1107959.

En application de l'article 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: boutique@velogiant.fr. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 40 de la loi précitée s'exerce aussi par courrier à l'adresse : ZI de la ville Es Lan 22400 Lamballe. MVlamballe pourra vous prospecter en utilisant les informations collectées. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette prospection.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.velogiant.fr est strictement interdite sauf autorisation préalable de MVlamballe.Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MVlamballe ne saurait être engagée si ces produits n’étaient pas conformes à la législation du pays où ils sont livrés.

Article 13 : Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de maximum 3 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant la configuration de votre navigateur internet.

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les “cookies” peut limiter ou empêcher l'accès de l'utilisateur au site www.velogiant.fr.

Article 14 : Sécurisation – Luttre contre la fraude

MVlamballe utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Par souci de limiter les fraudes, MVlamballe peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission au Site des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du Produit commandé.

Article 15 : Pièces détachées

Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit par voie d’affichage sur le site et par une mention écrite sur un support écrit lors de l’achat.